Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre délégué à la santé en date du 31 octobre 2001, la demande déposée par le docteur Bonneville tendant à obtenir pour le compte de la société civile de moyens Groupe radiologique havrais l'autorisation d'installer un appareil d'IRM dans les locaux de la société, 19, rue Franklin, au Havre (Seine-Maritime), est rejetée.